Conditions Générales de Vente (CGV) – AppuiGestion
Dernière mise à jour : 24 novembre 2025
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par AppuiGestion, entreprise individuelle d’Anaïs Manguin, ci-après dénommée « le Prestataire », auprès de tout client professionnel, ci-après dénommé « le Client ».
1. Présentation du prestataire
AppuiGestion – Anaïs Manguin, Entreprise Individuelle
Adresse : 29 rue de la République 56930 Pluméliau
SIRET : 814 616 827 000 55
Email : contact@appuigestion.fr
Le Prestataire réalise des prestations de soutien administratif, organisationnel et de gestion pour les professionnels, TPE, indépendants, artisans et professions libérales.
2. Objet des prestations
Les prestations proposées incluent notamment :
- gestion administrative,
- classement et organisation de documents,
- rédaction et gestion de courriers/emails,
- suivi des devis, factures et impayés,
- gestion de l’agenda,
- relation client,
- commandes de matériel,
- assistance à la préparation financière,
- accompagnement ponctuel ou récurrent selon les besoins du Client.
Toute demande spécifique peut faire l’objet d’un devis adapté.
3. Commande et devis
Les prestations sont réalisées uniquement après acceptation d’un devis ou après validation écrite d’une demande formulée par e-mail.
Le devis précise :
- la nature des prestations,
- leur durée ou volume estimé,
- le tarif applicable,
- les éventuels frais complémentaires.
Le devis est valable 30 jours à compter de son émission.
La commande est considérée comme ferme à réception du devis signé ou d’un accord écrit du Client.
4. Tarifs et facturation
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes selon le statut du Prestataire, non soumis à la TVA.
Les tarifs peuvent être formulés :
- à l’heure,
- à la mission,
- à la formule (remise à niveau, essentielle, complète).
Les tarifs sont adaptés à la charge réelle de travail du Client et sont communiqués avant toute intervention.
5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue :
- par virement bancaire,
- ou par chèque professionnel,
Sauf conditions particulières mentionnées sur le devis, le règlement est dû à réception de facture, avec un délai maximum de 30 jours.
Tout retard de paiement entraîne :
- des pénalités calculées à un taux équivalent à 3 fois le taux d’intérêt légal,
- une indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement.
6. Droit et conditions de rétractation
Le Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation, sauf accord exceptionnel du Prestataire ou cas particulier d’un contrat conclu à distance avec une clause spécifique.
Toute prestation commencée reste due dans sa totalité.
7. Obligations du prestataire
Le Prestataire s’engage à :
- réaliser les prestations prévues au devis,
- respecter la confidentialité des données confiées,
- exécuter la mission avec diligence et professionnalisme,
- informer le Client en cas d’imprévu ou de dépassement estimé du temps prévu.
8. Obligations du client
Le Client s’engage à :
- fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la mission,
- transmettre des documents exacts et exploitables,
- permettre l’accès aux outils nécessaires,
- régler les factures dans les délais convenus.
9. Confidentialité
Le Prestataire garantit la confidentialité :
- de toutes les informations,
- de tous les documents transmis,
- des données clients du Client.
Aucune donnée ne sera divulguée à des tiers sans accord préalable.
10. Responsabilité
Le Prestataire n’est responsable que de la bonne exécution de la prestation dans le cadre de l’obligation de moyens.
Il ne peut être tenu responsable :
- d’un retard dû à un manque d’information du Client,
- de l’utilisation faite par le Client des documents fournis,
- d’un dommage indirect (perte de chiffre d’affaires, etc.).
11. Résiliation
Chaque partie peut résilier la collaboration :
- par e-mail,
- avec un préavis de 7 jours,
- sauf prestations en cours, qui restent dues.
Le Prestataire peut interrompre la mission en cas :
- d’impayé,
- de comportement irrespectueux,
- d’absence de documents nécessaires.
12. Données personnelles (RGPD)
Le Prestataire respecte le RGPD.
La collecte et le traitement des données sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable si l’exécution de la mission est empêchée par un événement extérieur imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté.
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège du Prestataire seront compétents.
15. Acceptation des CGV
La validation d’un devis, d’un contrat ou d’une prestation vaut acceptation totale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.